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Éditeur du site

Le site https://cashsmart.my-chop.com/ est édité par DEMO.
Adresse : 713 chemin du camp, 06140 Vence, France
SIRET : 918 800 817 00017 – TVA intracommunautaire : à compléter
E-mail : demo@123ventes.com – téléphone : à compléter
Directeur de la publication : le représentant légal de DEMO.

Hébergement et plateforme technique

Le site est hébergé et exploité techniquement par 123ventes (www.123ventes.com), 713 Chemin du camp, VENCE (Alpes-Maritimes), France – 06 14 99 30 58 – contact@123ventes.com.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du site sont la propriété de DEMO ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

DEMO est responsable du traitement des données collectées sur le site. Elles servent à gérer les comptes clients, les commandes, les livraisons, le service client et, avec votre accord, l'envoi de la lettre d'information. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis 3 ans à compter du dernier contact ; les pièces comptables sont conservées 10 ans. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (paiement, transport, hébergement).

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer : demo@123ventes.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Les cookies non indispensables (mesure d'audience, publicité) ne sont déposés qu'avec votre consentement, que vous pouvez modifier à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies.

Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance sur le site entre DEMO (le « vendeur ») et toute personne physique qui achète pour ses besoins personnels (le « client »). Toute commande vaut acceptation des conditions en vigueur au jour de la commande, que le client peut enregistrer et imprimer.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche ; les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé se révèle indisponible, le client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé au plus tard dans les 14 jours du paiement, sauf s'il accepte un produit équivalent.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison et, le cas échéant, de préparation sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu et le prix total de son panier, choisit le mode de livraison et de paiement, peut corriger ses erreurs, puis confirme sa commande ; ce dernier clic vaut commande avec obligation de paiement. Un e-mail récapitulatif confirme la commande. Le contrat est conclu en français ; ses éléments restent consultables dans l'espace client. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé ou de motif légitime (suspicion de fraude, commande anormale).

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site. Les paiements par carte sont traités par des prestataires sécurisés : aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, un justificatif d'identité ou de domicile peut être demandé ; la commande est alors traitée à réception de ce justificatif.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans le délai annoncé lors de la commande ou, à défaut, dans un délai maximal de 30 jours. En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente et obtenir le remboursement des sommes versées (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation). Les risques sont transférés au client lorsqu'il prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé ou incomplet, le client le signale au transporteur et prévient le vendeur au plus vite ; cette démarche facilite le traitement mais ne le prive d'aucun de ses droits.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation). Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à demo@123ventes.com ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie les produits au plus tard 14 jours après cette notification. Les frais de retour restent à sa charge, sauf mention contraire sur la fiche du produit. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement sauf accord du client. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment (article L221-28) : aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ; aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme les denrées alimentaires ; aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; aux enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés.

8. Garanties légales

Le vendeur répond des défauts de conformité existant à la délivrance, dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir ; pendant ce délai, il n'a pas à prouver que le défaut existait déjà (12 mois pour un bien d'occasion). Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

9. Responsabilité

Le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution due au fait du client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil). Ces limites ne réduisent en rien les garanties légales du client.

10. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : demo@123ventes.com, au à compléter, ou par le formulaire de la page Contact.

11. Médiation

En cas de litige non résolu par écrit avec le service client, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : à compléter.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de DEMO, 713 chemin du camp, 06140 Vence, France – demo@123ventes.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date et signature (en cas d'envoi papier) : …